Il est nécessaire de réagir sur le site du Ministère suite à la consultation curieusement mise dans l’onglet « Prévention des risques ». Est-ce seulement un lapsus ou une vérité ?
Texte Consultation 1 code environnement judiciaire mars 2018
Remarque : Nous avons découvert cette consultation grâce à la FED. Suite à sa demande, nous avons relayé l’information tout autour de nous, parmi nos relations.
D’autres ont dû en faire de même car contrairement aux autres consultations qui recueillent souvent une dizaine de commentaires, celle-là a recueilli 2777 commentaires le jour de sa clôture.
Merci à tous ceux qui y ont contribué.