Affiche jaune à la porte de la mairie !
Voyons-la de plus près :
Les services de l’État dans la Marne :
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
relative à la demande d’enregistrement concernant la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Les-Essarts-Lès-Sezanne présentée par la SAS BIOMARNE adresse du siège d’exploitation : 1 route de la Godine 51120 Les-Essarts-Lès-Sezanne
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 14 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-CP-171 -IC en date du 10 novembre 2020 sur la demande d’Enregistrement concernant le projet cité ci-dessus à Les-Essarts-Lès-Sézanne, avec épandage sur les communes de Les-Essarts-Lès-Sezanne, Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Broyes, Charleville, Escardes, Esternay, Lachy, La Villeneuve-lès-Charleville, Le Gault-Soigny, Les Essarts-le-Vicomte, Mécringes, Moeurs-Verdey, Morsains, Nesle-la-Reposte, La Noue et Champguyon, présentée par la SAS BIOMARNE dont le siège social se situe 1, route de la Godine à Les-Essarts-Les-Sézanne (51120).
Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations
- sur le registre déposé en mairie de Les-Essarts-Lès-Sezanne où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis de 17h00 à 19h00
- -ou adresser ses observations au préfet par lettre à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
- ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr .
À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SAS BIOMARNE.
Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : http://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-Pour-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Enregistrement/BIOMARNE.