Jeudi 7 octobre, un nouvel amendement sera présenté par les députés Julien AUBERT, Vincent DESCOEUR, Marc LE FUR. Ils présentent à nouveau le projet de loi sur le développement de l’éolien refusé en 2020.
Il vise à restreindre le déploiement des éoliennes en France, donc aussi dans la Marne et particulièrement dans le Sud Ouest Marnais.
Nous vous invitons donc tous à écrire à notre député, Monsieur Girardin, pour le sensibiliser au vote de cette loi ou tout autre député de votre connaissance.
eric.girardin@assemblee-nationale.fr
Plus le député recevra de messages, plus il sera sensibilisé à ce projet car il doit déjà penser aux élections 2022.
Sollicitez vos familles, amis, voisins etc…….pour se joindre à nous et écrire .
Nous comptons sur vous pour nous aider à faire bouger les choses.
Merci d’avance
Merci pour nous tous.
Ci-joint le texte de leur proposition de loi ! Peut-on rêver un instant qu’il soit adopté ? Au moins il est écrit et défendu dans l’hémicycle par MM. Julien AUBERT, Vincent DESCOEUR, Marc LE FUR,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, et Mesdames et Messieurs Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Marie-Christine DALLOZ, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien HUYGHE, Valérie LACROUTE, Guillaume LARRIVÉ, Geneviève LEVY, David LORION, Olivier MARLEIX, Jérôme NURY, Jean-François PARIGI, Bérengère POLETTI, Alain RAMADIER, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Guy TEISSIER, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Louis THIÉRIOT, Laurence TRASTOUR-ISNART, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Stéphane VIRY, députés.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44, après les mots :
« 500 mètres » sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » ;
2° L’article L. 515-45 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces règles d’implantation doivent prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. »
Article 2
L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, lorsque au moins une des communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du présent code émet un avis défavorable ».
Article 3
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.