C’est un avis défavorable qu’a donné la commission d’enquête comme elle l’avait fait pour le projet voisin du Champ de l’Alouette à Neuvy. Elle donne un avis largement motivé et soutenant largement nos avis. Maintenant reste à voir si cela sera suivi par le Préfet.
Voici un court aperçu des remarques faites par cette commission d’enquête sur tous les sujets possibles :
Pour rappel, ce projet propose la construction de six éoliennes de 180 mètres de hauteur bout de pale et de deux postes de livraison.
Selon eux, le promoteur du projet, une société spécialement créée à cet effet, a omis de clarifier plusieurs points importants. Parmi ces zones d’ombre, le rapport de la commission souligne « qu’il n’est pas démontré que les habitants des hameaux des Hublets, de la Queue et du Pavillon se situent hors d’une zone à risque potentiellement létal ». Si les habitants de Joiselle se sont montrés favorables au projet, ceux de Tréfols, qui ont également participé aux permanences de la commission, se sont majoritairement opposés à sa réalisation.
Remarque : la commission d’enquête s’interroge une fois de plus sur l’opportunité et l’urgence de faire appel à l’énergie éolienne, notamment dans la région Grand Est.
Dans l’observation n° 165, le contributeur affirme qu’« il est utile de rappeler les directives gouvernementales s’inscrivant dans le cadre des Prévisions prévisionnelles de l’énergie et visant une équité territoriale en matière de ratio production Enr/consommation des territoires Les chiffres publiés par EDF Enedis 2023 se passent de commentaires en matière de ratio production Enr/consommation :
o France 17 % ;
o Marne 58 % ;
o Sud Marnais 1 196,6 %
Remarque : la commission d’enquête regrette l’absence d’une planification cohérente de l’implantation des parcs éoliens au niveau national, comme le non-respect des plans établis au niveau régional, tels les SCOT.
Remarque : Le cahier de photomontages est daté de février 2023. Cependant, la très grande majorité des photos ont été prises en juillet quand les feuilles sont denses et masquent les éoliennes. La commission d’enquête remarque donc que le public n’a pas disposé de photomontages présentant totalement les versions hiver et été afin de mieux appréhender la réalité des impacts visuels, durant toute l’année, des éoliennes projetées (Cf. l’observation n° 165).
Le résumé non technique est à la portée du grand public. Toutefois, il n’est pas suffisant en lui-même, car le public doit lire d’autres documents pour apprendre, par exemple, que 22 parcs éoliens (soit 129 éoliennes) sont en instruction ou autorisés ou construits au sein des aires d’étude immédiate, rapprochée et éloignée (jusqu’à 27,1km). Pour faciliter l’accès à l’information, il aurait été utile d’ajouter une carte des parcs éoliens situés autour du projet.
Remarque : le dossier présente néanmoins un inventaire des parcs environnants en pièce 4-1 page 38 (Étude d’impact), et une carte en page 40 ;
Remarque : la commission d’enquête considère néanmoins que la densification des parcs éoliens dans le sud-ouest marnais devient excessive.
Remarque : sachant que pour être fonctionnels, les couloirs de migration doivent avoir une largeur minimale de 02 km de large (Cf. Page 128 de l’« Étude d’impact »), la commission d’enquête note que la distance entre E3 et E4 est inférieure à 1 000 m et qu’une éolienne du « Bois Chantret » se trouve à 1 320 m d’une éolienne du « Champ de l’Alouette ». Le PDP se justifie en argumentant que le projet du « Chant de l’Alouette » a été
déposé ultérieurement au sien. Cet argument est inacceptable car, dans les faits, l’impact sur l’avifaune et les chiroptères sera augmenté
Remarque : en dépit des remarques de la MRAe et de la Mission, le PDP affirme que « la perception depuis Bergères-sous-Montmirail est la seule existante depuis des parcelles viticoles. »
La commission d’enquête précise que la prise de vue n° 50 a été effectuée en juillet. En automne et en hiver, quand l’horizon boisé aura perdu ses feuilles, la visibilité des éoliennes situées dans la zone d’exclusion du Bien UNESCO « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » sera plus importante.
L’un des enjeux environnementaux associés aux éoliennes est leur intrusion visuelle et l’impact qu’elles ont sur le paysage car cette infrastructure, portée à 180 m de hauteur en bout de pale, est encore plus imposante dans son environnement que celle de 150 m.
Un projet de Parc Naturel Régional [le PNR de la Brie et des deux Morins du côté Seine-
et-Marne] est situé à environ 02 km de l’aire d’étude immédiate. Il entend développer,
renforcer l’attractivité du territoire, préserver la qualité de vie rurale, résister à la pression
de l’urbanisme, et protéger les richesses du territoire et le patrimoine remarquable.
Remarque : la commission d’enquête estime que ce projet de parc éolien va à l’encontre de
ces objectifs.
La durée de fonctionnement annuelle des éoliennes du « Bois Chantret » n’offrirait un
taux de charge que de 23 % seulement, du fait qu’il se trouve dans un secteur
moyennement venté (Voir la carte en page 11 supra).
S’agissant de l’impact de l’éolien sur la valeur immobilière, la commission d’enquête ne rejoint pas les conclusions de l’étude à ce sujet de l’ADEME.
Remarque : la commission d’enquête note que les collectivités (le département de la Marne, la communauté de communes de Sézanne sud-ouest marnais et la commune de Joiselle) bénéficient de retombées fiscales qui peuvent directement contribuer à la valorisation du territoire mais elle s’interroge sur les retombées financières d’ordre privé.
S’appuyant sur la décision du Tribunal Administratif de Nantes qui confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation, elle estime que l’annonce d’un tel projet peut avoir un effet dépréciateur à court terme et à proximité immédiate sur la valeur immobilière locale (de l’ordre de 25 à 80 % selon les propos recueillis auprès du public).
Remarque : les villages de Joiselle et des alentours se situent dans une région agréable et calme où des personnes se retirent pour prendre leur retraite ou quitter la vie urbaine. Ces citoyens veulent vivre dans un environnement paisible et bucolique, ils n’acceptent donc pas qu’il soit modifié, voire « dégradé », par des éoliennes. Dans ce contexte, il est certain que la présence future de plusieurs parcs éoliens et l’encerclement des villages seront de nature à engendrer une dépréciation des biens immobiliers, mais qui pourrait s’estomper avec le temps.
Remarque : ce projet éolien, cumulé aux 02 autres parcs voisins, aura un impact négatif sur la préservation des paysages de la Brie champenoise et donc sur le tourisme vert avec un risque de baisse de fréquentation des chambres d’hôtes et des gîtes.
La commission d’enquête retient que même si les éoliennes projetées ne sont pas sur le territoire administratif du Grand Provinois, elles seront visibles depuis la cité médiévale de Provins classée au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, notamment depuis la Tour César.
Selon le PDP, « les impacts évoqués sur l’environnement humain sont jugés nuls, très faibles ou faibles ».
Remarque 1 : à propos de l’enjeu sanitaire évoqué souvent dans les observations figurant dans le PV de synthèse, si l’on ne peut encore affirmer catégoriquement que les parcs éoliens ont une influence néfaste sur la santé humaine, la commission d’enquête regrette fortement que cette question ne soit pas au centre des études d’impact (Cf. l’arrêté de la cour d’appel de Toulouse du 08/07/2021 qui a reconnu que « les nuisances sonores et visuelles dégagées constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la
santé »).
Remarque 2 : le Conseil d’État reconnaît en outre comme une liberté fondamentale le fait que « chacun ait le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Cf. avis n° 451129 du 20/09/2022) et que le SRADDET Grand Est (Cf. Son article n°05) « précise dans le cas de l’énergie éolienne que le développement sur le territoire doit s’effectuer dans le respect de la qualité paysagère. »
De même, « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général » (Cf. La loi n° 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature).
Remarque 3 : le domaine de la santé est majoritairement abordé par le public. Elle est source d’une légitime et réelle inquiétude de la part des habitants résidant à proximité des éoliennes. Il est fort probable que certaines personnes soient plus sensibles que d’autres « aux effets des éoliennes ». La commission d’enquête déplore à ce sujet que le public n’ait pas disposé d’un avis de l’ARS à ce sujet.
Remarque 4 : en outre, le public pense que les animaux subissent les mêmes impacts sanitaires que les humains. La commission d’enquête estime quant à elle qu’il est fort possible qu’il y ait des animaux plus sensibles que d’autres. Étant donné l’état actuel des connaissances scientifiques, en raison des controverses concernant « les effets des éoliennes » sur les animaux, et en l’absence de réglementation sur la distance minimum aux animaux d’élevage, la commission d’enquête regrette que l’« Étude d’impact sur l’environnement et la santé » n’ait pas présenté au public des conclusions exhaustives.