On peut rêver, cela s’est fait dans les Hauts de France…
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRE LE PROJET D’USINE DE MÉTHANISATION
Objet : Motion de refus d’implantation d’une usine de méthanisation à SACY LE GRAND
Un dossier de permis de construire a été déposé par la société SAS
BIOGAZ 60 du Clermontois le 02 juin 2020, avec pièces complémentaires
reçues le 23 juillet 2020, pour un projet de construction d’une unité de
méthanisation agricole sur la parcelle cadastrée : section ZA n°271. Il
est référencé sous le numéro PC 060 562 20 T0012.
La commune de Sacy le Grand a formulé un recours administratif auprès de
Monsieur le Préfet des Hauts de France le 10 juillet 2020, afin que
soit réalisée une étude d’impact environnemental, après avoir rencontré
divers acteurs locaux liés à son environnement.
Madame Le Maire a saisi Madame La Ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili le 06 août 2020, pour appuyer sa demande et réaffirmer
la volonté de la préservation du cadre naturel de Sacy le Grand et la
protection des populations.
Le permis de construire est en cours d’instruction auprès de la DDTO
(Direction Départementale des Territoires de l’Oise). La décision
concernant ce permis sera rendue le 23 novembre 2020.
La demande de la commune de l’étude d’impact environnemental n’a pas été
retenue et seule une étude au cas par cas a été réalisée.
La commune n’a nullement été associée à ce projet, n’a jamais eu
d’éléments en amont répondant à ses interrogations et la population n’a
pas été avisée.
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme à l’implantation d’une usine de méthanisation sur le territoire de la commune de Sacy le Grand ;
- Son attachement à la préservation de son environnement et à la protection de sa population ;
- Son souhait que l’Etat prenne en compte la légitimité de la demande de la commune de Sacy le Grand et de sa population;
- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations de Sacy le Grand et environnementales pour s’associer à cette démarche ;
- Sollicite le soutien de l’intercommunalité, la CCPOH dans sa décision et ses démarches.
A Sacy le Grand, le 23 septembre 2020
Le Maire,
Muriel PERRAS JUPIN
Publié le Samedi 26 Septembre 2020
