Projet de loi fourre-tout, adopté ce jour à l’Assemblée, amendements refusés. Au secours…
Fin des recours aux tribunaux administratifs pour un projet éolien ?
Fin des enquêtes publiques, remplacées par quoi ?
Que nous resterait-t-il ? Toutes les actions qui pouvaient éventuellement nous sauver de ces monstres d’acier nous sont alors retirées.
La loi doit être votée le 30 janvier prochain. Comment empêcher cela ???
Voici le compte rendu de la séance du jeudi 25 janvier au Parlement, exposant le projet de loi, publié par la chaine parlementaire :
Droit à l’erreur : fin de l’examen d’un texte fourre-tout
Les députés ont terminé jeudi l’examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance« . Le cas de l’éolien y a été ajouté …
Détail de la loi , LCP.fr
En voici l’essentiel : (Les textes en italique ont été ajoutés par le responsable du site)
– Emmanuel Macron avait promis de « réconcilier les Français avec leur administration« , le gouvernement tente de tenir cette promesse à travers le projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance », examiné cette semaine en première lecture à l’Assemblée. Les principales mesures du texte initial sont à retrouver ici.
– Mardi, les députés ont entériné l’article 2, qui propose de réduire voire d’annuler les sanctions en cas d’erreur des administrés, à condition cependant d’être de « bonne foi ». Le cas échéant, ce sera à l’administration de prouver que l’usager est de mauvaise foi.
– Mercredi, ils ont validé la généralisation du rescrit administratif, soit la possibilité d’interroger une administration sur sa situation et de lui en opposer ensuite les conclusions, sous certaines conditions. La création d' »un guichet unique » pour les usagers et les entreprises et la fin des appels surtaxés lorsqu’on essaye de joindre un service public ont aussi été entérinées.
– Jeudi, avec une journée d’avance, l’Assemblée a terminé ses travaux après l’adoption de mesures telles que la facilitation du développement de l’éolien. Le texte sera voté en séance public le mardi 30 janvier.
Le gouvernement pousse l’éolien
Faciliter l’installation des éoliennes en mer, c’est l’objectif de l’article 34. À l’heure de la transition énergétique, Caroline Janvier (LREM) rappelle qu’aujourd’hui, « il faut environ 10 ans » pour qu’un projet aboutisse. Le gouvernement compte réduire ce délai en abrégeant certaines procédures.
Bruno Bilde (FN) propose de supprimer cet article et livre un plaidoyer anti-éolien : Il souhaite la suppression de l’article favorisant l’installation des éoliennes, à cause de la « pollution visuelle » et de la « sonorité de ce matériel »
Quant aux Républicains, ils s’opposent à ce que l’éolien terrestre soit aussi concerné par cette réforme, mais l’article est finalement adopté.
La participation du public facilitée
Les députés ont voté une expérimentation de trois ans pour remplacer les enquêtes publiques par des consultations publiques sur certains projets soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
La liste des installations sera précisée plus tard par décret en Conseil d’État.
Le gouvernement promet une évaluation annuelle de la loi
L’un des derniers articles du texte prévoit que le gouvernement présente au Parlement un rapport annuelle sur plusieurs points clés du projet de loi. De nombreuses dispositions ont en effet été votées à titre expérimental pour plusieurs années, ce qui devrait permettre d’en connaître le suivi. (Qui peut y croire !!!)
Pour Laure de la Raudière (UDI, Agir et Indépendants), ce genre de compte-rendu se fait d’ordinaire à la demande des députés. Elle salue la démarche, « peut-être une première », souligne-t-elle.
Rafale d’amendements LR écartée par le gouvernement
La députée de l’Orne Véronique Louwagie a défendu dix-sept amendements pour toiletter la législation dans le secteur agricole, certaines dispositions étant tout simplement « obsolètes ».
Malgré son long exposé et une argumentation saluée par des députés d’autres groupes politiques, Gérald Darmanin n’a pas souhaité aller dans le sens de la députée. Il explique que « ce n’est pas totalement déconnant » de laisser ces propositions être évaluées par le ministre concerné, en l’occurrence Stéphane Travert. (Comment peut-on se permettre de s’exprimer avec une telle vulgarité dans un tel lieu)
