ORE : Obligation réelle environnementale

ENR Eolien, Textes officiels

L’obligation réelle environnementale, nouvelle technique civile de préservation de la biodiversité

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages instaure différents moyens juridiques et écologiques pour assurer une préservation pérenne de l’environnement. Focus sur l’une de ses mesures : l’obligation réelle environnementale.

ORE explications

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